Conditions générales de ventes


Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société DIAMANT Evolution, inscrite au : RCS METZ

Siret : 433 949 054 000 20

Capital : 100 000 €

Siége social : 11 rue du ruisseau Saint-Pierre, 57245 PELTRE, FRANCE

ci-aprés dénommée "DIAMANT Evolution"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de DIAMANT Evolution ci-aprés dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation.


OBJET :

  • Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre DIAMANT Evolution et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

INFORMATION :

  • Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout le site est affiché en prix hors taxe.

LA COMMANDE :

  • L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne
  • La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client ( son identifiant est son adresse email) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
  • Tout utilisateur du site non titulaire d'un identifiant devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son identifiant et son mot de passe. Ce mot de passe est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de DIAMANT Evolution dans un bref délai en contactant le Service Client de DIAMANT Evolution en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 03 87 38 29 08
  • Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
  • L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre DIAMANT EVOLUTION et l'utilisateur.
  • La société DIAMANT EVOLUTION s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, DIAMANT EVOLUTION s'engage à en informer l'utilisateur.
  • Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, DIAMANT EVOLUTION se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
  • Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 03 87 38 29 08 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h

LA LIVRAISON :

1. Livraison en France métropolitaine

L'expédition des colis effectué en France métropolitaine, Monaco et Corse se fera avec TVA. L'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Commande pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.

1.1 POUR LES PETITS COLIS INFÉRIEUR 30KG :

Pour toute commande supérieure à 250 € HT, la livraison est franco de port en france métropolitaine

a) Le service "24 H Chrono" en Relais Colis est inclus dans la participation forfaitaire aux frais de traitement et est disponible pour les commandes passées par le site Internet de DIAMANT Evolution à condition de :

  • résider en France Métropolitaine en Corse** ou Monaco ( ** délai de 48heures pour la Corse)
  • posséder un n ° de client de DIAMANT Evolution,
  • passer une commande d'articles non encombrants et disponibles,
  • passer commande du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, sont livrées le mardi après midi.
  • se faire livrer dans l'un des 4 000 Relais Colis

Pour les retraits des colis dans les points de livraison, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

b) Le service « Colissimo» est disponible pour les commandes passées par le site Internet de DIAMANT Evolution, à condition: 

  • résider en France Métropolitaine en Corse ou à Monaco
  • posséder un n ° de client
  • passer une commande d'articles non encombrants et disponible,


Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste, le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.

Exemple :

  • une commande passée le lundi avant 12h00 vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.
  • Une commande passée après 12h00, sera livrée entre le mercredi et le vendredi.
  • Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi.

 

2. Livraison DOM-TOM, ou pays de l'union européenne

  • L'expédition des colis effectué dans les DOM-TOM : se fait Hors Taxe.
  • L'expédition des colis effectué en Belgique et au Luxembourg : se fera sans TVA si le N° de TVA intracommunautaire nous est indiqué.
  • En cas d'erreur de N° de TVA intracommunautaire, DIAMANT Evolution se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur.


a. Pour les commandes d'articles (inférieur à 30kg), non encombrants et disponible le service « Colissimo» est disponible pour les commandes passées par le site Internet de DIAMANT Evolution.

Si l'utilisateur réside dans les zones de livraisons : DOM TOM, Belgique, Luxembourg et souhaite obtenir une livraison, il peut consulter les tarifs sur www.diamantevolution.fr/tarifs-expedition-export.html.


b. Pour les commandes supérieures à 30 Kg, un tarif d'expédition vous sera communiqué. CONDITIONS DE LIVRAISON :

Nos livraisons s'entendent départ de nos magasins, sous emballage standard. Notre société DIAMANT EVOLUTION se réserve le choix du mode d'expédition. Les matériels voyagent aux risques et périls de l'acheteur. L'acceptation par nous, d'effectuer une livraison franco n'entraîne pas déplacement de responsabilité.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et notamment sous les conditions suivantes :

  • de l'absence de tout modification ou addition au matériel commandé ;
  • en cas de force majeure, ou pour toute cause indépendante de notre volonté, telles que complications internationales, grèves, émeutes, guerre, incendie, naufrage, fortune de mer, déraillement, etc… nous pourrons suspendre de plein droit, pendant la durée correspondante, l'exécution de nos engagements, sans être tenu envers l'acheteur d'aucun dédommagement pour les indemnité de retards.
  • en cas de report, à la demande de l'acheteur, de la date de livraison, celui-ci supporte les frais éventuels de magasinage et manutention, les échéances de paiement étant alors déterminées à compter du jour de la mise à disposition du matériel.


COMMANDE:

  • Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. DIAMANT Evolution réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. DIAMANT Evolution ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

PAIEMENT:

  • Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande, par virement bancaire national ou international et par carte bleu via PayPal (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.)
  • DIAMANT Evolution réserve les produits 5 jours jusqu'à l'arrivée de votre règlement. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation sous un délai de (voir avec votre banque). En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

TARIFS :

  • Les prix sont indiqués en euros hors taxes
  • Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
  • Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
  • Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

NON CONFORMITE DU BIEN LIVRE:

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client de DIAMANT EVOLUTION (par e-mail à contact@diamantevolution.fr ou téléphone au 03 87 38 29 08) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis. Une confirmation écrite détaillant les raisons de non-conformité doit parvenir en lettre avec accusée de réception.

DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d'échange ou de remboursement. En cas de remboursement, les frais de livraisons en seront déduits (idem si la livraison était FRANCO, les frais réels facturés à DIAMANT EVOLUTION seront déduits du remboursement). Tous les produits affichés sur DIAMANT EVOLUTION sont destinés à un usage professionnel.

DELAI DE GARANTIE :

  • Notre garantie ne s'applique qu'aux pièces ou appareils de notre fabrication, la garantie des moteurs ou autres appareils équipant nos machines ou revendus par nous incombant au fabricant de ce matériel. Notre matériel est garanti à compter de la date de livraison. Sa durée de validité sera de UN an de date à date. Cette garantie se limite strictement au remplacement gratuit des pièces reconnues de fabrication ou de matières défectueuses.
  • Lorsque les réparations sont effectuées par un atelier du choix du client, ce dernier ne peut plus bénéficier de la garantie.
  • Les avaries résultant du manque de graissage, défaut de surveillance, chocs, démontage intempestives, interventions sur boîtiers électriques, usure anormale, fausses manœuvres ou mauvaises utilisations, ne sont pas couvertes par la garantie et feront l'objet d'une facturation.
  • Il en est de même pour le remplacement ou la réparation d'organes tels que caoutchouc, tôle, carter, réservoir, freins, embrayages, etc…
  • La garantie ne jouera pendant la période précédemment fixée que dans le cas ou le matériel a été utilisé normalement, et cessera si le matériel a été utilisé d'une façon plus intensive que prévu. Elle ne peut s'appliquer aux vices dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'usine, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation et utilisation, de même qu'aux réparations mal faites par l'acheteur.
  • La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui sont reconnues défectueuses, par des pièces d'origine. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, l'acheteur devra demander sans retard et par écrit à la société DIAMANT EVOLUTION de procéder aux constatations nécessaires et accorder le délai requis pour que celle-ci puisse y remédier.
  • La société DIAMANT EVOLUTION ne sera pas tenue d'indemniser l'acheteur pour tout accident ou dommage à des biens distincts de l'objet du contrat ou du manque à gagner
  • L'entreposage, le montage et l'utilisation des outils diamantés, ainsi que des machines, doivent se faire suivant les directives du code de la FEPA (Fédération Européenne des Producteurs d'Abrasifs).
  • La garantie cessera automatiquement si le client n'a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement..

RECLAMATION :

  • Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délai de sept jours après réception de la marchandise, auprès de notre société DIAMANT EVOLUTION qui pourra, si la marchandise est défectueuse, soit la remplacer, soit la retoucher.Il n'y aura toutefois aucune obligation au-delà de ce délai.
  • Il ne pourra retourner la marchandise qu'après accord préalable exprès et écrit de notre part.
  • Il devra la conserver dans ses locaux sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation jusqu'à réception de cet accord. En aucun cas, l'acheteur ne pourra retourner à la société DIAMANT EVOLUTION de la marchandise en port dû, les frais de transports et tous autres frais de retour étant à la charge exclusive de l'acheteur, quel que soit le motif du retour.
  • Les marchandises défectueuses voyagent aux risques et périls des clients.
  • Si toutefois la société DIAMANT EVOLUTION acceptait d'annuler la commande elle conserverait de droit une indemnité égale à 30 % du prix de vente.

PROBLEME DE TRANSPORT :

  • La responsabilité de la perte ou de la détérioration de la marchandise lors du transport ou du déchargement incombe à l'acheteur. Il appartient à celui-ci, le cas échéant, d'engager les recours vis-à-vis du transporteur.
  • Vous devez également indiquer sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…) au moment de la réception du colis (chez le transporteur).
  • Dès l'arrivée des marchandises, l'acheteur est tenu de s'assurer de leur conformité avec la commande passée, les réclamations devant être élevées en cas de vices apparents, dans les quarante huit heures suivant la réception par lettre recommandée avec accusé de réception .
  • Vous devez dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, effectuer votre réclamation. En cas de retour,les produits doivent êtres dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice,etc).

RESTITUTION DES MARCHANDISES :

  • En cas de désaccord sur les modalités de la restitution des marchandises, celles-ci pourront être obtenues par Ordonnance de Référé par Monsieur le Président du Tribunal D'Instance de METZ, auquel les parties attribuent expressément compétence. La même décision désignera un expert en vue de constater l'état du matériel restitué et d'en fixer la valeur au jour de sa reprise ; sur cette base, les comptes des parties seront liquidés sous réserve d'éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente. La désignation des marchandises, article par article, doit être aussi précise et détaillée que possible.

DONNEES NOMINATIVES :

  • Le numéro de carte bleu n'est pas stocké sur les bases de données de DIAMANT EVOLUTION .
  • DIAMANT EVOLUTION se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par DIAMANT EVOLUTION , responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
  • En indiquant à DIAMANT EVOLUTION , son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de DIAMANT EVOLUTION .
  • Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de DIAMANT EVOLUTION

  • L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 19 38 118.
  • DIAMANT EVOLUTION met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
  • Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

* directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »

PRODUITS:

  • Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de DIAMANT EVOLUTION SARL. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à l'adresse email CONTACT@DIAMANTEVOLUTION.FRCONTACT@DIAMANTEVOLUTION.FR . La plupart des produits proposés par DIAMANT EVOLUTION à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité sur simple demande de l'acheteur par mail ou par téléphone.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

  • Tous les éléments du site DIAMANT EVOLUTION , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
  • Ainsi, aucun des documents provenant du site DIAMANT EVOLUTION ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de DIAMANT EVOLUTION
  • L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de DIAMANT EVOLUTION , doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société DIAMANT EVOLUTION . Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
  • En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de DIAMANT EVOLUTION et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
  • Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société DIAMANT EVOLUTION
  • Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de DIAMANT EVOLUTION Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE :

  • Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE :

  • Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DIAMANT EVOLUTION

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :

  • Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DIAMANT EVOLUTION et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
  • L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
  • Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, DIAMANT EVOLUTION ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.